Immatriculation et francisation

> EN MER.

Doivent être immatriculés par les affaires maritimes et francisés par la douane :

  • les navires de plaisance dont la longueur est supérieure à 7 m ou dont la puissance du moteur est égale ou supérieure à 22 CV (puissance administrative),
  • les véhicules nautiques à moteur (type scooter des mers, Jet-Ski) dont la puissance moteur est égale ou supérieure à 90 kW.

Tous les navires français de plus de 2,50 m naviguant en mer doivent être immatriculés. La première immatriculation permet à l’administration de s’assurer que le navire est conforme aux règles essentielles de sécurité et d’identifier le navire.
La francisation permet de battre pavillon français.
Pour immatriculer un navire en France, il doit appartenir pour moitié au moins à un ressortissant d’un des États membres de l’Union européenne ou à des sociétés ou associations y ayant leur siège.

Attention
L’immatriculation de votre navire ou VNM (propriété, domicile, motorisation) doit, dans le délai d’un mois, faire l’objet d’une demande de modification du titre de navigation auprès d’un service des affaires maritimes et d’un service des douanes pour ce qui concerne la francisation.

 

Les navires de plaisance

Où vous adressez pour les formalités de francisation ?
Au Bureau de douane à compétence navigation de votre choix.
Contact : www.douane.gouv.fr ou en contactant Infos Douane Service au 0 811 20 44 44 (coût d’un appel local selon votre opérateur) pour la métropole ou au +33 1 72 40 78 50 hors métropole ou à l’étranger.

Où vous adressez pour les formalités d’immatriculation ?
Aux affaires maritimes, auprès de la délégation à la mer et au littoral de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM).
Contact : www.mer.gouv.fr, rubrique Plaisance et loisirs nautiques/Présentation/ coordonnées des services/Coordonnées des services pour l’immatriculation d’un navire de plaisance pour une navigation dans les eaux maritimes.

Au terme de vos démarches, un acte de francisation et titre de navigation, document commun douane et affaires maritimes, vous sera délivré.

Bon à savoir : En cas de changement de propriétaire d’un navire de plaisance avec équipage salarié, l’acte de vente doit être visé par les affaires maritimes.

 

Les véhicules nautiques à moteur (type scooter des mers, Jet-Ski...)

  • Vous devez en premier lieu immatriculer votre VNM auprès d’un service des affaires maritimes qui vous délivrera une carte de circulation et vous fournira un formulaire de demande de francisation (Cerfa 14617*05)1.
  • Vous devez ensuite effectuer les formalités de francisation auprès d’un bureau de douane.


Pour connaître les pièces à fournir pour toutes ces démarches, cliquez sur ce lien.
http://www.developpement-durable.gouv.fr/L-immatriculation-et-la.html

 

 

> ENREGISTREMENT ET TITRE DE NAVIGATION EN EAUX INTERIEURES

Les bateaux de plaisance d’une longueur égale ou supérieure à 5 mètres ou dotés de moteurs d’une puissance égale ou supérieure à 4,5 kW (6 CV), destinés à naviguer exclusivement sur les voies et plans d’eau intérieurs, font l’objet d’un enregistrement administratif, inscription ou immatriculation, en fonction de leur déplacement lège.

 

Enregistrement

Il existe deux procédures différentes selon le déplacement lège du bateau.

  • Les bateaux de plaisance de moins de 10 m 3 de déplacement lège font l’objet d’une inscription auprès d’un service instructeur.
  • Les bateaux de plus de 10 m 3 de déplacement lège sont immatriculés par les services instructeurs et sont enregistrés au greffe du tribunal de commerce du lieu d’immatriculation.

 

Titres de navigation

À la suite de leur inscription, une carte de circulation est délivrée à tous les bateaux d’une longueur de 5 à 20 mètres ou dotés de moteurs d’une puissance égale ou supérieure à 4,5 kW (6 CV) et dont le produit de la longueur, largeur et tirant d’eau (LxlxT) est inférieur à 100 m3.
En plus de leur inscription, les bateaux dont le déplacement lège est supé­rieur à 10m3 peuvent être immatriculés à la demande de leur propriétaire. Un certificat d’immatriculation est délivré par le service instructeur.
Un CIBP (certificat international de bateau de plaisance) peut être délivré au propriétaire d’un bateau qui en fait la demande. Il vaut titre de navigation pour circuler à l’étranger sans autre formalité.
Un certificat communautaire est délivré aux bateaux de plaisance de plus de 20 m ou dont le produit LxlxT est supérieur à 100 m3.
Enregistrement et délivrance d’une carte de circulation uniquement si le propriétaire le souhaite pour les embarcations dont la longueur de coque est égale ou supérieure à 2,5 m et que l’une des deux conditions suivantes soit remplie :

  • sans limite de longueur pour les embarcations mues par l’énergie humaine ;
  • jusqu’à 5 m pour les autres embarcations, lorsque la puissance est inférieure à 4,5 kw.

 

Marques extérieures d'identité

Les bateaux inscrits ou immatriculés se voient délivrer un numéro précédé des initiales du service instructeur du lieu d’enregistrement. Ce numéro doit être porté soit directement sur la coque, soit sur une plaque fixée à la coque. Ce port n’est exigé que pour les navires de plus de 5 mètres.

Prescriptions techniques à respecter préalablement à l’enregistrement ou l’immatriculation
Les bateaux de plaisance de 2,5 à 24 mètres mis pour la première fois sur le marché européen depuis juin 1998 et les véhicules nautiques à moteur depuis janvier 2006 doivent disposer du marquage « CE » qui certifie le respect des exigences essentielles de sécurité définies par la réglementation.
Les bateaux de moins de 20 mètres construits par des amateurs doivent répondre aux prescriptions relatives à la construction contenues dans la division 240 du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires.
Les bateaux de plaisance de plus de 20 mètres doivent être conformes aux dispositions de l’arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures.

Pour connaître la liste des services instructeurs, cliquez sur ce lien.
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Enregistrement-et-titres-de.html