Armement de sécurité en mer obligatoire à partir du 1er mai 2015

Biblionautique vous a préparé un tableau relatif à l'armement de sécurité obligatoire à bord d'un navire.

4 catégories sont détaillées :

  • basique,
  • côtière,
  • semi hauturière,
  • hauturière.
     

Nous vous proposons un comparatif avec l'ancienne réglementation mis en évidence en rouge, vous identifierez ainsi plus facilement les changements.
Vous pouvez télécharger et imprimer le tableau récapitulatif ci-dessous au format PDF :


>> Armement de sécurité en mer au 1er mai 2015

Attention !

Article L. 5241-1-1.

"Quel que soit leur pavillon, les navires de plaisance et les véhicules nautiques à moteur appartenant à des personnes physiques ou morales ayant leur résidence principale ou leur siège social en France ainsi que les navires de plaisance et les véhicules nautiques à moteur dont ces personnes ont la jouissance sont soumis, dans les eaux territoriales françaises, à l'ensemble des règles relatives aux titres de conduite des navires et au matériel d'armement et de sécurité applicables à bord des navires de plaisance et des véhicules nautiques à moteur battant pavillon français."