BIBLIONAUTIQUE VOUS INFORME, CI-DESSOUS, DE TOUS LES CHANGEMENTS DE LA DIVISION 240 APPLICABLE AU 1ER MAI 2015

La division 240 (« Règles de sécurité applicables à la navigation de plaisance en mer sur des embarcations de longueur inférieure ou égale à 24 m ») a été modifiée afin de mieux répondre aux exigences de sécurité des plaisanciers.

Quatre objectifs ont conduit à la révision de cette division :

• Simplification et clarification du document.
• Adaptation aux dernières évolutions observées dans la plaisance et amélioration du texte existant.
• Rendre cohérent les moyens de communication vers les CROSS avec la zone de navigation fréquentée.
• Responsabilisation des pratiquants.

NB : La réglementation est inchangée pour le permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur.

Ce qui change vraiment par rapport à l’ancien texte :

• La notion de chef de bord a été explicitée dans le document.
• Une dotation de sécurité supplémentaire a été créée pour les navigations au-delà de 60 milles d’un abri : optimiser la sécurité pour les plaisanciers au long-cours.
• Un émetteur récepteur VHF sera obligatoire à partir du 01 janvier 2017 pour les navigations au-delà de 6 milles d’un abri : assurer la capacité de communiquer en toute circonstance.
• Une nouvelle trousse de secours est proposée.
• Les VNM pouvant embarquer au moins deux personnes pourront désormais naviguer jusqu’à 6 milles d’un abri.
• La notion d’abri a été précisée.
• La charge maximale recommandée par le constructeur du navire doit être strictement respectée par le chef de bord.

ATTENTION : Dans la précédente réglementation, la dotation hauturière s’appliquait à partir de 6 milles d’un abri. Dans la nouvelle réglementation, la dotation semi-hauturière s’applique à partir de 6 milles d’un abri , la dotation hauturière à partir de 60 milles d’un abri.

Définition :

Chef de bord
Membre d’équipage responsable de la conduite du navire, de la tenue du journal de bord lorsqu’il est exigé, du respect des règlements et de la sécurité des personnes embarquées.

Abri : Endroit de la côte où tout engin, embarcation ou navire et son équipage peuvent se mettre en sécurité en mouillant, atterrissant ou accostant et en repartir sans assistance. Cette notion tient compte des conditions météorologiques du moment ainsi que des caractéristiques de l’engin, de l’embarcation ou du navire.
A retenir : Les définitions d’abri et de chef de bord qui changent.

>> Télécharger la Division 240 applicable au 1er mai 2015