Notre boutique utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et nous vous recommandons d'accepter leur utilisation pour profiter pleinement de votre navigation.

close
Cliquer pour plus de produits.
Aucun produit n'a été trouvé.

Armement de sécurité en mer obligatoire à partir du 1er mai 2015

Biblionautique vous a préparé un tableau relatif à l'armement de sécurité obligatoire à bord d'un navire.

4 catégories sont détaillées :

  • basique,
  • côtière,
  • semi hauturière,
  • hauturière.
     

Nous vous proposons un comparatif avec l'ancienne réglementation mis en évidence en rouge, vous identifierez ainsi plus facilement les changements.
Vous pouvez télécharger et imprimer le tableau récapitulatif ci-dessous au format PDF :


>> Armement de sécurité en mer au 1er mai 2015

Attention !

Article L. 5241-1-1.

"Quel que soit leur pavillon, les navires de plaisance et les véhicules nautiques à moteur appartenant à des personnes physiques ou morales ayant leur résidence principale ou leur siège social en France ainsi que les navires de plaisance et les véhicules nautiques à moteur dont ces personnes ont la jouissance sont soumis, dans les eaux territoriales françaises, à l'ensemble des règles relatives aux titres de conduite des navires et au matériel d'armement et de sécurité applicables à bord des navires de plaisance et des véhicules nautiques à moteur battant pavillon français."


 


Menu

Paramètres

Cliquer pour plus de produits.
Aucun produit n'a été trouvé.

Partager

Créez un compte gratuit pour sauvegarder des articles aimés.

Se connecter