Carte Shom 9999
La carte 9999 officialisée par un arrêté du 26 mai 2003, a été rendue obligatoire pour les épreuves du permis mer hauturier à partir du 1er janvier 2004.
Afin de faciliter l'organisation des cours de préparation (existence de documents pédagogiques qui reproduisent de larges extraits de la carte) et des épreuves, la carte 9999 est une carte figée (correspondant à l'édition n°2, publiée en 1991, de la carte 7033), donc non tenue à jour.
Elle porte toutes les indications nécessaires sur son caractère particulier.